Green Etude accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
- GREEN ETUDE, SAS — 6 rue Louis Armand, 92600 Asnières-sur-Seine
- Représentée par Samy Varret
- SIRET 999 432 933 00011
- Courriel : contact@greenetude.fr
- Téléphone : 06 73 65 49 08
2. Données que nous collectons
Données que vous nous transmettez
- Formulaire de devis professionnel : nom, société ou copropriété, téléphone, adresse électronique, ville du bien, nature de la mission, précisions que vous saisissez librement.
- Prise de rendez-vous en ligne : les données nécessaires à la planification de l'intervention, collectées via notre outil de gestion.
- Contact direct : les informations que vous nous communiquez par téléphone ou courriel.
Données collectées automatiquement
- Données de navigation issues des cookies de mesure d'audience, uniquement si vous y avez consenti (voir section 7).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de renseignement | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Planifier et réaliser une intervention de diagnostic | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Établir et conserver les rapports et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos annonces | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par Green Etude et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et pour les seuls besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et réception des formulaires | États-Unis |
| Gestion-Diagnostic | Outil de prise de rendez-vous et de gestion des dossiers | Union européenne |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d'audience et de performance publicitaire (soumise à votre consentement) | Union européenne / États-Unis |
Certains transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Dans le cadre de certaines missions, un diagnostic peut être confié à un partenaire certifié agissant en sous-traitance. Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l'intervention lui sont alors transmises.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier client et rapports de diagnostic | Durée de la relation, puis conservation légale applicable aux rapports |
| Pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Preuve du consentement aux cookies | 6 mois |
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@greenetude.fr ou à l'adresse postale indiquée en section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site.
Cookies utilisés
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Stockage local de votre choix | Mémoriser votre décision concernant les cookies | Non requis — strictement nécessaire |
| Mesure d'audience et suivi publicitaire | Comprendre la fréquentation du site et mesurer l'efficacité de nos annonces | Requis |
Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord. Si vous refusez, aucun de ces cookies n'est installé et ceux qui existeraient déjà sont supprimés.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » présent en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur.
Votre choix est conservé six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, après quoi votre consentement vous sera de nouveau demandé.
8. Sécurité
Le site est intégralement diffusé en HTTPS. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'usage détourné, l'accès non autorisé ou la divulgation.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.