1. Éditeur du site
Le site greenetude.fr est édité par :
- Dénomination sociale : GREEN ETUDE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 6 rue Louis Armand, 92600 Asnières-sur-Seine, France
- SIRET : 999 432 933 00011
- RCS : Nanterre 999 432 933
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 999432933
- Téléphone : 06 73 65 49 08
- Courriel : contact@greenetude.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Samy Varret, en qualité de représentant légal de la société.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
- www.netlify.com
4. Activité réglementée et certifications
Green Etude exerce une activité de diagnostic immobilier soumise à certification, conformément aux articles L. 271-6 et R. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC :
- Organisme certificateur : We-Cert, organisme accrédité par le COFRAC, qui délivre l'ensemble de nos certifications et mentions
- Certifications détenues : diagnostic de performance énergétique avec mention, amiante avec mention, ainsi que les autres certifications nécessaires à la réalisation du dossier de diagnostic technique
- Qualification : RGE Études — OPQIBI 1905
Les références de nos certifications figurent sur chacun de nos rapports. Elles peuvent également être présentées par notre diagnostiqueur sur place, avant le début de l'intervention.
5. Assurance professionnelle
- Assureur : AXA
- Nature de la garantie : Responsabilité civile professionnelle
- Couverture géographique : France
- Souscrit par l'intermédiaire de : LSN Assurances, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75815 Paris
6. Indépendance et impartialité
Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, Green Etude atteste n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire faisant appel à ses services, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir un diagnostic.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, logo, charte graphique, base de données — est la propriété exclusive de Green Etude ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Green Etude, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Green Etude n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.
9. Responsabilité
Green Etude s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations à caractère réglementaire y sont présentées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel personnalisé ou aux textes officiels en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Données personnelles et cookies
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